Questions Juridiques Et Réglementaires

Investissements RPC est reconnu à l’échelle internationale comme un modèle à suivre pour la saine gestion d’un régime de pensions. Investissements RPC est géré indépendamment du Régime de pensions du Canada (RPC), exerce ses activités sans lien de dépendance avec les gouvernements fédéral et provinciaux et est guidé par un conseil d’administration professionnel indépendant hautement qualifié.

Questions juridiques

Les activités de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (Investissements RPC) sont régies par la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada. Cette loi directrice ne peut être modifiée que par le gouvernement fédéral, avec l’appui des deux tiers des provinces participantes représentant les deux tiers de la population.

LOI SUR L’OFFICE D’INVESTISSEMENT DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA

Questions réglementaires

Les règles régissant les activités de Investissements RPC ont le même effet que les dispositions législatives.

RÈGLEMENT SUR RPC INVESTISSEMENTS

RÈGLEMENT 24-101 SUR L’APPARIEMENT ET LE RÈGLEMENT DES OPÉRATIONS INSTITUTIONNELLES (PDF, 32 KO)

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Revue de l’exercice 2024

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