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Obligation de rendre des comptes

Bien que de l’Office (Investissements RPC) exerce ses activités sans lien de dépendance avec les gouvernements, nous avons des obligations redditionnelles très rigoureuses. Celles-ci sont profondément enracinées dans la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et dans les politiques et pratiques qui régissent notre conseil, nos dirigeants et les autres membres du personnel.

Investissements RPC doit rendre des comptes aux gérants du RPC, soit le ministre des Finances fédéral et les ministres des Finances des provinces participantes. Voici quelques exemples précis de la manière dont nous rendons des comptes :

  • Toutes les informations présentées au public doivent être examinées et approuvées par le comité de vérification du conseil d’administration, qui en recommande ensuite l’approbation à l’ensemble du conseil. Ces informations incluent nos états financiers et notre rapport annuel.
  • Notre rapport annuel est déposé au Parlement par le ministre des Finances fédéral.
  • Une société de vérification externe effectue chaque année une vérification de nos états financiers.
  • Les ministres des Finances fédéral et provinciaux examinent le RPC tous les trois ans.
  • Le ministre des Finances fédéral peut demander une vérification spéciale en tout temps.
  • L’actuaire en chef du Canada examine le Régime de pensions du Canada (RPC) tous les trois ans.
  • Un examen spécial externe de nos registres, systèmes et pratiques a lieu tous les six ans.
  • Nous tenons des assemblées publiques tous les deux ans dans chacune des provinces participantes, au cours desquelles les Canadiens et les groupes d’intérêt peuvent poser des questions à notre président du conseil et au chef de la direction.
  • Nous fournissons de l’information périodique et en temps utile sur notre site Web de sorte que les membres intéressés de la population canadienne puissent suivre les activités et le rendement des placements de Investissements RPC.

Par ailleurs, nos normes d’éthique et nos pratiques commerciales vont au-delà des exigences de la loi. Nos normes et politiques internes exigent un comportement responsable et éthique. Les pratiques conformes à la déontologie sont énoncées dans notre Code de déontologie, dont le respect doit être attesté annuellement par chacun de nos employés. Tous les employés sont tenus de signaler les violations du code à notre conseiller externe en déontologie, Sheila Block, avocate en litige et règlement de différends à Torys LLP reconnue à l’échelle internationale.

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