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Tables Rondes des Professionnels

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L’avenir des Rapports sur la Transition Climatique : Tables Rondes des Professionnels

Par l’Institut sur les données d’Investissements RPC le Juin 30 2022

Résumé

Alors que la menace des changements climatiques devient de plus en
plus pressante, les entreprises de tous secteurs et de toutes régions s’engagent à atteindre zéro émission nette. La capacité de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) peut avoir une incidence sur l’évaluation d’une entreprise; l’annonce d’un tel engagement peut influer sur le cours de l’action. Toutefois, à l’heure actuelle, les conseils d’administration et les investisseurs ne disposent pas des données nécessaires pour évaluer avec rigueur la capacité d’une société à prendre un tel engagement et, dans le cas des sociétés qui ont déjà pris cet engagement, à le respecter.

Investissements RPC a élaboré un Cadre normalisé pour permettre aux sociétés de donner des renseignements sur la quantité de GES actuellement émise dans le cadre de leurs activités, et sur leur capacité à la réduire selon différents scénarios. Cette méthode proposée pour évaluer la capacité de réduction aidera les conseils d’administration et les investisseurs à avoir davantage confiance en l’engagement d’une société à réduire ses émissions de GES et en sa capacité à réussir sa transition vers une économie à faible émission de carbone. Le cadre comprend également la capacité de réduction prévue (CRP).

L’Institut sur les données d’Investissements RPC a récemment organisé une série de tables rondes avec des investisseurs institutionnels, des consultants en stratégie/ESG et des auditeurs indépendants, afin de comprendre les défis et les préoccupations suscitées par le Cadre proposé et de pouvoir l’améliorer. Notre objectif est de parvenir à un consensus sur un modèle de production de rapport qui pourrait être largement adopté et offrir des données cohérentes et comparables que les hauts dirigeants, les conseils d’administration et les investisseurs pourraient utiliser pour évaluer la faisabilité des engagements de réduction des émissions de GES.

En fournissant des renseignements essentiels sur la capacité actuelle et projetée d’une société à réduire ses émissions de GES, selon les prix, la technologie et la réglementation actuels, nous croyons que le Cadre d’évaluation de la capacité de réduction (ECR) aidera les conseils d’administration et les investisseurs à avoir davantage confiance en l’engagement d’une société à atteindre zéro émission nette. Vous trouverez plus de détails sur ce Cadre ECR/CRP dans notre rapport L’avenir des rapports sur la transition climatique.

Principaux Points à Retenir
Les investisseurs institutionnels ont confirmé que les conseils d administration et le marché ne disposent pas des données nécessaires. Selon les participants, puisque le Cadre sert de complément aux initiatives existantes de production de données relatives aux changements climatiques, comme le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) et les normes du SASB, les investisseurs estiment qu’il peut être utile pour évaluer la faisabilité des plans de transition d’une entreprise. Le Cadre est un outil visant à aider les investisseurs à respecter les exigences en matière de divulgation de renseignements liés aux changements climatiques.
Les consultants en stratégie/ESG ont confirmé que les conseils d administration et les membres de la direction pourraient utiliser les renseignements obtenus grâce à l application de ce Cadre pour élaborer de meilleures stratégies zéro émission nette. Étant donné que le Cadre fournit une méthode d’évaluation des moyens de réduire les émissions aujourd’hui et selon différents scénarios futurs, les consultants sont d’avis qu’il fournira des renseignements précieux pour compléter les conseils qu’ils donnent actuellement. Les consultants ont indiqué que même si les sociétés hésitent à partager trop de données, le Cadre leur permettra de donner des renseignements sur leur capacité de réduction sans compromettre leurs intérêts commerciaux.
Les auditeurs indépendants reconnaissent que, même s il reste du travail à faire pour faire passer le Cadre du concept à la norme, les émetteurs qui effectuent cette analyse pourraient mieux satisfaire aux exigences en matière de présentation de l’information et s’engager à mettre en œuvre un plan de transition. Cela rendrait le Cadre proposé utile pour l’évaluation de la préparation à la transition.
Les participants de chaque groupe s entendent généralement pour dire que les sociétés qui s engagent à atteindre zéro émission nette pourraient ne pas comprendre pleinement ce que ces engagements impliquent. Ils soulignent que l’évaluation de la capacité de réduction pourrait aider à évaluer la faisabilité d’un objectif zéro émission nette et ce qu’il signifie pour l’entreprise actuellement et dans le futur.
Les améliorations du Cadre proposées par les participants à la table ronde incluent:
— utiliser le prix fictif du carbone déterminé par une société pour présenter des scénarios dans lesquels la réduction globale des émissions de GES est « probable » ou devrait devenir économique au fil du temps;
— définir les limites de ce qui est inclus dans les émissions de portée 3, surtout à court terme (par exemple, les entreprises pourraient envisager de ne comptabiliser que les émissions de portée 3 qu’elles peuvent contrôler, comme les voyages d’affaires);
— insister sur le fait que le Cadre d’évaluation est un complément aux initiatives, existantes et proposées, concernant la communication de l’information relative aux changements climatiques (p. ex., GIFCC, SASB Standards and International Sustainability Standards Board [ISSB]). Il ne s’agit pas d’un outil distinct incompatible;
— indiquer clairement que l’évaluation de la capacité de réduction est à la fois précise et dynamique, et qu’elle évoluera avec la technologie et la réglementation;
— adopter une approche sectorielle pour la mise en œuvre du Cadre ECR/CRP.

À l avenir

Nous intégrerons ces améliorations dans le Cadre ECR/CRP. Investissements RPC a également mené avec succès un projet pilote qui a permis d’appliquer le Cadre à notre portefeuille. Nous avons ainsi pu appliquer les idées issues des discussions et tirer d’autres leçons. Notre expérience démontre que le Cadre peut faciliter la communication de renseignements comparables et uniformes, ce qui est utile aux conseils d’administration, aux équipes de direction et aux investisseurs. Joignez-vous à nous pour transformer ce concept à une norme pleinement applicable.

Les mesures que vous pouvez prendre pour aider à faire du Cadre ECR/CRP une norme pour la production de rapports utiles à la prise de décision incluent:

Mentionner votre soutien au Cadre dans vos soumissions lors de la consultation publique actuellement menée par le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG), la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et l’International Sustainability Standards Board (ISSB). Nous serons heureux de vous fournir un exemplaire de la proposition d’Investissements RPC que vous pourrez utiliser ou à laquelle vous pourrez faire référence.
Indiquer également votre soutien en nous permettant de mentionner dans la prochaine version du document qui sera publié à l’occasion de la COP27 que votre organisation approuve le Cadre ECR/CRP proposé.

Conclusions de la table ronde

Commentaires des Gestionnaires d Actifs

À mesure que de plus en plus de sociétés prennent l engagement d atteindre zéro émission nette, les conseils d administration, les investisseurs et les autres parties prenantes ont besoin d une méthode bien définie pour évaluer la faisabilité de cet engagement.

Certaines sociétés, poussées par l’élan de la lutte contre les changements climatiques, se sont engagées à atteinte zéro émission nette, sans réfléchir aux étapes qu’elles devront franchir ni au coût de cet engagement.« … effectuer cette évaluation de la capacité de réduction fournirait un Cadre et des renseignements utiles… en particulier lorsqu’il s’agit d’évaluer la faisabilité d’un engagement à atteindre zéro émission nette et ce que cet engagement implique pour l’entreprise. »
Le Cadre offre la possibilité d’effectuer des comparaisons entre les secteurs d’activité et à différentes périodes, ce qui n’est pas le cas des autres outils de production de rapports. « Il faut faire preuve de rigueur en établissant ce qui est faisable. »
Le Cadre permettrait aux investisseurs d’évaluer plus précisément les risques et les coûts liés aux changements climatiques. Il peut permettre aux sociétés de publier des données sur les facteurs ESG importants, qui sont essentiels pour déterminer la valeur de l’entreprise. « Nous devons évaluer si un modèle d’affaires résistera à la transition. »
En élaborant le Cadre, Investissements RPC a tenu compte des besoins des conseils d administration des sociétés ouvertes chargés d approuver des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et l engagement à atteindre zéro émission nette à long terme.

Les participants étaient d’avis que le Cadre peut aider les conseils d’administration à s’acquitter de leur responsabilité de surveillance. « Le Cadre permet la comparaison et donne une vision claire, non seulement entre les secteurs, mais aussi pour suivre les progrès d’une année à l’autre. »
Toutefois, les participants perçoivent également certains défis. Certains doutent que les administrateurs des conseils d’administration aient l’expertise nécessaire pour utiliser le Cadre de manière efficace. « D’après mon expérience avec les membres des conseils d’administration, je ne crois pas qu’ils disposent des compétences, de l’expérience et de l’information nécessaires pour analyser en profondeur ce que signifie un engagement à atteindre zéro émission nette. »
D’autres croient que les conseils d’administration ont besoin de meilleures données comme celles qu’ils obtiennent sur les questions financières pour s’engager efficacement dans la décarbonisation de leur organisation. « Pour mieux comprendre les enjeux, ils auront besoin de renseignements plus détaillés. »
En raison de ces lacunes, certains pensent que les conseils d’administration n’avaient généralement pas le sentiment qu’il était urgent de prendre des engagements pour lutter contre les changements climatiques. « Il a été difficile d’attirer l’attention du conseil d’administration des entreprises sur les enjeux liés aux changements climatiques. »

La décarbonisation d une société est un processus complexe qui comporte de nombreux obstacles et leviers qui peuvent varier considérablement d une entreprise à l autre. Il est donc difficile d élaborer un Cadre universel.

Puisqu’aucun ensemble de données ne peut fournir une clarté totale, le Cadre ECR/CRP serait un complément aux sources d’information existantes. « Il s’agit de l’un des nombreux outils que les conseils d’administration pourront utiliser pour obtenir des renseignements et tenir la direction responsable. »
Pour être largement adopté, le Cadre devra tenir compte des méthodologies et des définitions comptables sous-jacentes. « Sans cela, il sera très difficile pour les entreprises de s’attaquer à ces problèmes. »

L aspect économique lié à l atteinte des objectifs zéro émission nette varient selon le secteur, la région, la technologie et d autres facteurs, et chacun de ces facteurs peut varier au fil du temps.

Le Cadre proposé utilise deux hypothèses normalisées pour le prix du carbone 75 $ US et 150 $ US la tonne pour rendre les choses plus simples. Ainsi, les sociétés doivent évaluer leur capacité à réduire chaque source d’émissions de GES en fonction de ces deux prix. Bien que le Cadre dresse un portrait statique, les sociétés devraient s’attendre à ce que leur capacité de réduction prévue évolue avec le temps, en fonction des coûts technologiques et du contexte réglementaire. Les sociétés pourraient donc envisager d’effectuer l’évaluation de la capacité de réduction chaque année afin de saisir l’incidence de ces changements.
Certains participants sont d’avis que les prix du carbone fluctuent de trop et sont trop imprévisibles pour que les calculs visant à déterminer la capacité de réduction soient significatifs. Ainsi, plusieurs participants ont suggéré d’ajouter une troisième variable, soit un prix « fictif » du carbone pour chaque société. Ils ont également proposé de tenir compte de la différence entre les prix du carbone dans les marchés développés et dans les marchés émergents. « Ce serait le troisième prix à connaître : quel est le prix actuel à appliquer, puis que se passe-t-il si le prix est de 75 $ US ou de 150 $ US. »
D’autres se sont demandé si les hypothèses implicites à l’égard des coûts technologiques futurs donneraient une idée exacte de la capacité de réduction. « Les hypothèses sur les coûts technologiques posent problème pour les éléments prospectifs… parce que le prix de la tonne n’atteindra pas 150 $ US sans d’autres innovations technologiques qui feront baisser les coûts technologiques, modifieront les préférences des consommateurs, etc. »

Il est difficile d évaluer la quantité de GES émise ailleurs dans la chaîne de valeur, même pour les sociétés qui produisent les rapports les plus détaillés.

Certains participants craignent que de nombreuses sociétés ne soient pas en mesure d’évaluer avec précision leurs émissions de portée 3. « La plupart des émetteurs n’évaluent pas correctement les émissions de portée 3, donc, nous devons être prudents lorsque nous les poussons à les évaluer parce que si cette évaluation n’est pas exacte, votre analyse s’en trouvera affectée. »
Le risque de double comptabilisation est un problème. Investissements RPC cherche le moyen pour les émetteurs d’additionner correctement les émissions de chaque émetteur. L’objectif est d’évaluer avec exactitude les émissions nettes d’un émetteur, après avoir déduit les émissions de ses fournisseurs et de ses clients.
Un participant a souligné qu’il y a déjà des incohérences dans la façon dont les sociétés déclarent les émissions de portée 3 et la manière dont elles les calculent. Selon l’approche adoptée par une société, « les résultats seront très différents pour une autre société du même groupe ayant la même empreinte carbone. »
Un participant a suggéré qu’il faudrait ignorer les émissions de portée 3, du moins au début. « Les défis posés par les émissions de portée 3 pourraient en amener certains à remettre en question les résultats. »

Les protocoles de production de rapports, comme le Groupe de travail sur l information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) et l International Sustainability Standards Board (ISSB), vont rester applicables. Les participants étaient d avis que, pour être largement utilisé, le nouveau Cadre devait être un complément utile aux outils existants.

Un gestionnaire d’actifs a souligné que le Cadre proposé « est un complément aux plans de transition et à l’analyse de scénarios élaborés par le GIFCC. À bien des égards, il s’agit d’une concrétisation de l’analyse de scénarios ». Toutefois, il a laissé entendre « qu’il faut le présenter comme un moyen de répondre aux exigences du GIFCC et du ISSB, plutôt que comme un nouvel outil distinct. »

Compte tenu des pressions pour s engager à atteindre zéro émission nette et à agir en ce sens, il est clair qu il faut une méthode bien définie pour évaluer les scénarios, communiquer les objectifs et mesurer les résultats.

Les participants étaient d’accord pour dire que ce Cadre répond à de nombreux besoins du marché. « Le Cadre permet la comparaison et donne une vision claire, non seulement entre les secteurs, mais aussi pour une société en particulier. »
Les participants croient également que cela aiderait les sociétés à faire des analyses plus rigoureuses. « Une société devrait faire preuve de rigueur en établissant ce qui est faisable. »

Commentaires des Consultants en Stratégie/ ESG

Les participants pensent que le Cadre répond à un grand besoin. Nombreux sont ceux qui se sont dits préoccupés par le fait que des sociétés s engagent à atteindre zéro émission nette sans avoir pleinement conscience de ce que cet engagement implique.
Comme l’a dit un consultant: « Les équipes de gestion font des déclarations vagues, fondées sur des hypothèses concernant les politiques, les technologies et les préférences des consommateurs, qui sont, au mieux, représentatives de la tendance du moment. »
D’autres s’entendaient pour dire qu’il était essentiel d’évaluer ces engagements. « Dans certains cas, le chef de la direction vient juste de prendre l’engagement. Aucune vérification n’a été faite à l’interne pour évaluer ce que cela implique. Et les groupes avec lesquels nous travaillons se mettent à paniquer. »
Dans d’autres cas, des sociétés prennent un engagement audacieux à atteindre zéro émission nette alors qu’elle ne cerne pas bien le coût réel d’un tel engagement. « Certains des gestionnaires d’actifs plus audacieux sont ceux qui n’ont pas fait le travail nécessaire pour comprendre à quel point ce sera difficile. » En revanche, les sociétés qui ont fait une meilleure évaluation des coûts pourraient prendre des engagements plus modestes, s’exposant ainsi à des critiques.

Les participants se sont inquiétés de la capacité des administrateurs de sociétés à bien comprendre les enjeux liés aux changements climatiques. Un grand nombre d administrateurs pourraient ne pas avoir les connaissances nécessaires. Même ceux qui comprennent la nécessité d une stratégie de décarbonisation pourraient manquer de connaissances.

Certains membres des conseils d’administration ne sont pas conscients que les impératifs liés aux changements climatiques sont réels et qu’ils ne disparaîtront pas. « Il y a des membres des conseils d’administration qui perçoivent certains signes, mais après la séance d’information, ils se demandent toujours à quel point c’est réel. »
Selon les participants, le manque d’expertise des conseils d’administration contribue à la passivité. « Ils ne comprennent tout simplement pas les détails. L’un des défis est que la discussion avec les conseils d’administration commence toujours par le méli-mélo [de la réglementation et des méthodologies]. Il y a trop de choses différentes. Cela mène à l’inaction. »
Les conseils d’administration sont de plus en plus conscients de ces lacunes et cherchent des solutions, selon un consultant. « Depuis six mois, les conseils d’administration demandent de l’aide. Ce Cadre peut aider à s’y retrouver dans le méli-mélo et rendre les choses un peu plus claires et simples. »

Les chefs des finances seront particulièrement intéressés par ce Cadre, selon les consultants. Les règles récemment proposées par la Securities and Exchange Commission des États-Unis ont rendu la décarbonisation une priorité pour beaucoup d entre eux.

Un participant a mentionné que les chefs des finances seront désormais plus réceptifs à un Cadre de production de rapports méthodique et uniforme. « La proposition de la SEC est un signal d’alarme pour les chefs des finances. Le sujet dépasse maintenant le rapport annuel pour toucher les états financiers. »
D’autres sont d’accord. « Les directeurs des finances devront être en mesure [d’évaluer] la crédibilité et les paramètres économiques des plans de réduction. »
« C’est une façon de permettre la réalisation d’une analyse structurée », a-t-il ajouté. « Il sera très utile d’avoir un Cadre pour examiner cela plutôt que de le faire de manière totalement libre. »

Certaines sociétés ne prennent pas de mesures de réduction des émissions de carbone parce qu elles ne sont pas conscientes que celles-ci sont déjà financièrement réalisables et qu elles sont essentielles pour atteindre les objectifs. En utilisant le Cadre, les conseils d administration et les directions pourraient trouver des stratégies.

En comprenant comment certaines mesures peuvent contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions, les sociétés pourraient être plus disposées à prendre ces mesures, même si le rendement est modeste. « Il existe des leviers économiques qui ne sont pas utilisés actuellement parce que le rendement n’est pas suffisant pour justifier le temps et l’attention de la direction. Cet outil pourrait certainement attirer l’attention sur ces leviers pour qu’ils soient utilisés. »
Le Cadre offre un moyen méthodique d’évaluer les possibilités de réduction des émissions aujourd’hui et selon des scénarios futurs. Il pourrait « aider à répondre à des questions comme : Quelle est l’ampleur du problème actuel? La stratégie est-elle suffisamment ambitieuse, compte tenu de l’ampleur de la réduction nécessaire? »
Un consultant a pensé que le Cadre pourrait attirer l’attention des dirigeants sur les perturbations que la décarbonisation pourrait causer à leur société. « De nombreux dirigeants pensent ainsi : « Notre modèle d’affaires ne changera pas. On va rajuster une chose et nos activités seront à faible émission de carbone. » C’est peut-être le cas dans certains secteurs, mais pour les autres, la transition transformera fondamentalement le secteur. »

Le Cadre vise notamment à aider les organismes de réglementation à prioriser certaines règles, à guider l innovation et la recherche, et à inciter les investisseurs à mieux répartir le capital. Chacun de ces objectifs peut nécessiter plus ou moins de détails et il est essentiel de trouver le juste équilibre.

Un consultant a dit : « Une de mes craintes est qu’en tentant de garder cela trop sommaire ou de généraliser trop rapidement, nous pourrions perdre le niveau de détail et de précision dont les sociétés ont besoin pour rendre cela utile à la prise de décision. » L’un des avantages de l’évaluation est qu’elle peut permettre de « comprendre vraiment où se trouvent les molécules dans mon entreprise »

Les gains technologiques futurs pourraient être difficiles à quantifier aujourd hui, mais pourraient modifier considérablement les coûts.

L’un des participants a appelé cela l’effet négatif des hypothèses fondées sur un coût statique des technologies. « Une de mes grandes préoccupations est que si les conseils d’administration constatent qu’une réduction de seulement 15 % a un avantage économique aujourd’hui, la réaction naturelle serait de se demander pourquoi s’engager à faire plus. »
Une autre préoccupation est que l’utilisation des coûts actuels pousse les sociétés dans la mauvaise direction. Un participant a donné l’exemple du captage et du stockage du carbone, et de l’électricité produite à partir de l’hydrogène. L’hydrogène pourrait permettre de meilleurs gains technologiques dans le futur, mais le coût actuel pourrait orienter les conseils d’administration vers une solution à moindre coût et moindre potentiel. « Les sociétés doivent comprendre que la technologie évolue. »
Toutefois, le Cadre pourrait être un point de départ pour commencer à évaluer les nouvelles technologies. « Il permet de déterminer à quel prix du carbone des technologies incertaines commencent à offrir un avantage économique. »

Les sociétés voudront déterminer ce qu elles doivent divulguer pour fournir des renseignements utiles aux principales parties prenantes, tout en s assurant de ne pas communiquer trop de détails sur leurs stratégies de décarbonisation à leurs concurrents.

Un consultant a suggéré deux versions du Cadre : un modèle détaillé destiné à l’interne et un autre pour les investisseurs et le conseil d’administration. « Le développement durable est le moyen de créer de la valeur au 21e siècle. On demande à des entreprises concurrentes, pour lesquelles une avance en matière de transition climatique serait un avantage durable, de publier de l’information. »

Commentaires des Auditeurs Indépendants

Les participants à la table ronde sont d avis que même si leurs plus gros clients ont des stratégies zéro émission nette bien développées, les petites et moyennes entreprises ont à peine effleuré le sujet.

« Elles ne sont pas équipées », a déclaré un auditeur, qui a constaté que de nombreuses sociétés avec lesquelles il travaille n’ont pas les compétences techniques pour calculer leur propre empreinte carbone, et encore moins celle de leurs fournisseurs et de leurs clients.
Tous étaient d’accord pour dire que les entreprises ont besoin de meilleurs outils pour organiser leur réflexion, établir des priorités et élaborer des plans à court et à long terme qui soient réalisables. « Les entreprises ont besoin d’un Cadre pour réduire la dichotomie entre les trois prochaines années et les 25 prochaines années. »
En raison de l’absence de données fiables et cohérentes, les investisseurs ont du mal à accorder la priorité aux enjeux climatiques. « D’un côté, les investisseurs institutionnels tentent de faire leur analyse. De l’autre, il y a des clients qui ne sont pas très avertis. C’est un véritable défi. Un modèle fournirait des renseignements utiles. »

Les auditeurs se demandent comment intégrer les hypothèses de réduction et les rapports sur le développement durable dans les états financiers, et craignent de se tromper.

Le Cadre remédierait à l’absence de règles uniformes et de structures de divulgation de l’information pour la production de rapports sur le développement durable, ce qui représente un défi de taille pour les auditeurs. « Si quelqu’un précise ce qui doit être utilisé et que tout le monde produit des rapports en fonction de ces directives, nous aurons au moins des chiffres cohérents. Si l’on demande à chaque société de définir ses propres données, l’information sera difficile à comprendre, ce qui complique la vie des auditeurs qui tentent de déterminer si le prix qui a été utilisé est raisonnable sur une période de 30 ans. »
«Les rapports sur le développement durable ont été produits de manière aléatoire parce qu’il n’y a pas de règles », a dit un auditeur, ce qui crée le risque que les auditeurs certifient des données qui pourraient ne pas être fiables.
Le Cadre pourrait également permettre d’améliorer un autre aspect des rapports sur le développement durable qui est essentiel pour les auditeurs : « La société s’est-elle engagée à atteindre zéro émission nette, mais sans tenir compte de la dépréciation des actifs? Cela n’a pas de sens de dire qu’on s’engage à atteindre zéro émission nette, mais qu’aucun des actifs de la société ne sera rendu inutilisable. C’est ce que les utilisateurs des états financiers et des rapports sur le développement durable voudront savoir. Quelles sont toutes les implications? Quelle incidence cela aura-t-il sur le rendement financier? »
Un auditeur croyait que le Cadre aiderait à évaluer l’état de préparation un important service que les auditeurs fournissent aux clients. « Cela ne se traduit pas par une opinion rendue publique, mais cela permet à la direction et au conseil d’administration de déterminer dans quelle mesure la société est prête à produire ce type de données. Quelle est la fiabilité des sources d’information sous-jacentes? Quelle est la fiabilité des systèmes, des processus et des contrôles utilisés pour les produire? »
Les rapports sur le développement durable sont intrinsèquement complexes. Un auditeur pense que le Cadre pourrait simplifier les choses. « Il ferait ressortir l’intersection entre ambition, contraintes opérationnelles, défis et compromis. Le Cadre pourrait être un excellent outil. »

Les auditeurs ont suggéré que des règles comptables applicables aux réserves minières et pétrolières pourraient être appliquées aux engagements des autres sociétés d atteindre zéro émission nette.

Les sociétés du secteur des ressources naturelles doivent préciser dans les rapports financiers vérifiés quelle quantité des réserves non récupérées a été prouvée et pourra être extraite de façon rentable, et pour quelle quantité est-ce que cela est probable et pour quelle quantité cela n’est qu’une spéculation. Certains participants pensent que la comptabilité du risque climatique pourrait adopter une approche similaire. « L évaluation de la capacité de réduction pourrait-elle être utile dans le cadre de ce processus? »
Un autre auditeur a fait remarquer que la divulgation de l’information sur les réserves avait pour but de régler des problèmes dans un secteur donné et il s’est demandé si le Cadre devrait proposer une approche sectorielle. « On n’essaie pas de s’occuper de tout d’un coup; on commence par certains secteurs, puis on progresse à partir de là. Comment mange-t-on un éléphant? Une bouchée à la fois’. »

Les participants pensent que le Cadre pourrait répondre à un besoin non comblé, car d autres outils de production de rapports sur le développement durable ont tendance à être plus larges et ne sont pas conçus pour détailler les coûts liés à la réduction de certaines émissions.

Comme l’ont souligné les gestionnaires d’actifs et les consultants qui ont participé aux tables rondes, le Cadre devra être perçu comme étant étroitement lié à d’autres outils d’information pour être largement adopté. Un auditeur a dit : « Ma seule préoccupation est que le Cadre soit présenté comme un outil distinct. Il y a tellement de distractions et de choses qu’ils tentent de faire que si cela pouvait être intégré à quelque chose qu’ils tentaient déjà de faire, je pense que ce serait extrêmement avantageux. »
Un autre participant a formulé les choses un peu différemment : « Pour être un succès, le Cadre devra contribuer à la convergence des normes plutôt qu’à leur divergence. »
Certains participants étaient d’avis que les règles prospectives de la SEC et d’autres organismes de réglementation pourraient ne pas inclure les détails nécessaires pour avoir confiance dans les engagements à atteindre zéro émission nette. « Je pense que le manque de précision de la réglementation proposée et des normes posera problème. Nous espérons que ce que vous avez élaboré aidera à combler une partie de cette lacune. »
D’autres ont souligné qu’un Cadre plus détaillé exigerait que la direction et le conseil d’administration des sociétés approfondissent leur compréhension des émissions provenant des activités de leur société, ce qui n’est pas le cas des autres outils de production de rapport. « Il sera très important que cette mesure de la capacité de réduction soit axée sur d’autres renseignements concernant la transition vers zéro émission nette, soit la faisabilité de cette transition et quelles sociétés sont réellement en mesure de produire ce genre de rapports. »

Le Cadre est prospectif, mais les hypothèses sous-jacentes aux données publiées pourraient changer, ce qui nuirait à l exactitude des calculs.

Un participant a souligné que si de nombreuses sociétés réduisaient leurs émissions au cours de la même période, l’augmentation de la demande pour les technologies actuelles pourrait entraîner une perturbation imprévue du marché. « Si tout le monde le fait, le marché a-t-il une capacité suffisante pour que cela réussisse? Sommes-nous en train de brosser un portrait économiquement viable, en utilisant les technologies actuelles, mais sans tenir compte du fait que l’offre est insuffisante? »
D’autres étaient d’avis que la possibilité de fluctuations des coûts, dans un sens ou dans l’autre, faisait en sorte qu’il était essentiel de considérer le Cadre comme un outil de production de rapports annuels. « Je pense qu’une mise à jour régulière serait absolument nécessaire, car les circonstances externes changent. »

Les auditeurs étaient d accord pour dire qu une telle évaluation peut être utile pour l analyse des investissements, mais difficile à certifier. Les éléments prospectifs et théoriques inhérents nécessitent un examen plus approfondi, mais les auditeurs deviendront plus à l aise avec le temps.

Un participant estimait que la profession devait évoluer. « Il y a beaucoup de choses pour lesquelles nous allons devoir établir des prévisions et nous devrons être beaucoup plus à l’aise avec l’information prospective. »
Un autre participant a abondé dans le même sens, soulignant que lorsque les auditeurs effectuent un test de dépréciation, ils se fondent sur les cinq prochaines années et supposent un taux de croissance des flux de trésorerie disponibles prévus. « Cela ne fonctionnera pas dans ce nouveau contexte. Il va falloir être à l’aise avec les projections pour les années 2030 à 2050. Et si on ne l’est pas, on ne pourra pas vérifier les états financiers. En tant que professionnels de la certification, nous allons devoir évoluer et devenir beaucoup plus à l’aise pour faire ce que nous ne sommes pas à l’aise de faire actuellement. »
Un autre était d’avis que l’évaluation de l’incidence financière à long terme de la décarbonisation sur une société ne devrait pas être très différente des jugements qualitatifs que les auditeurs font déjà concernant les actifs d’une société. « Vous montrez vos données et vos cibles, et vous décidez si ces cibles sont raisonnables. Déterminer s’il est raisonnable pour une société de s’engager à atteindre zéro émission nette d’ici 2050 est important, et je pense que ce Cadre peut nous y aider. »
Les auditeurs évalueront de plus en plus la décarbonisation dans le contexte plus large des activités d’une société, a-t-il ajouté, et ils décideront au cas par cas si certains éléments peuvent être certifiés ou s’ils font partie d’un tout. Dans le futur, lorsque nous aurons des règles d’audit intégrées, « nous pourrons peut-être vérifier les états financiers et les rapports sur le développement durable en même temps et penser à l’interaction entre les deux. »

Conclusion

Nous remercions les participants de nos trois tables rondes virtuelles pour leurs commentaires francs et éclairés, et nous prévoyons publier une mise à jour du Cadre ECR/CRP intégrant leurs idées.

Si vous avez pris ou envisagez de prendre un engagement à atteindre zéro émission nette, nous vous encourageons à utiliser le Cadre ECR/CRP comme outil pour aider votre entreprise à se préparer afin qu elle puisse prospérer dans une économie à zéro émission nette.

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Résumé

Alors que la menace des changements climatiques devient de plus en plus pressante, les entreprises de tous secteurs et de toutes régions s’engagent à atteindre zéro émission nette. La capacité de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) peut avoir une incidence sur l’évaluation d’une entreprise; l’annonce d’un tel engagement peut influer sur le cours de l’action. Toutefois, à l’heure actuelle, les conseils d’administration et les investisseurs ne disposent pas des données nécessaires pour évaluer avec rigueur la capacité d’une société à prendre un tel engagement et, dans le cas des sociétés qui ont déjà pris cet engagement, à le respecter.

Investissements RPC a élaboré un Cadre normalisé pour permettre aux sociétés de donner des renseignements sur la quantité de GES actuellement émise dans le cadre de leurs activités, et sur leur capacité à la réduire selon différents scénarios. Cette méthode proposée pour évaluer la capacité de réduction aidera les conseils d’administration et les investisseurs à avoir davantage confiance en l’engagement d’une société à réduire ses émissions de GES et en sa capacité à réussir sa transition vers une économie à faible émission de carbone. Le cadre comprend également la capacité de réduction prévue (CRP).

L’Institut sur les données d’Investissements RPC a récemment organisé une série de tables rondes avec des investisseurs institutionnels, des consultants en stratégie/ESG et des auditeurs indépendants, afin de comprendre les défis et les préoccupations suscitées par le Cadre proposé et de pouvoir l’améliorer. Notre objectif est de parvenir à un consensus sur un modèle de production de rapport qui pourrait être largement adopté et offrir des données cohérentes et comparables que les hauts dirigeants, les conseils d’administration et les investisseurs pourraient utiliser pour évaluer la faisabilité des engagements de réduction des émissions de GES.

En fournissant des renseignements essentiels sur la capacité actuelle et projetée d’une société à réduire ses émissions de GES, selon les prix, la technologie et la réglementation actuels, nous croyons que le Cadre d’évaluation de la capacité de réduction (ECR) aidera les conseils d’administration et les investisseurs à avoir davantage confiance en l’engagement d’une société à atteindre zéro émission nette. Vous trouverez plus de détails sur ce Cadre ECR/CRP dans notre rapport L’avenir des rapports sur la transition climatique.

Principaux Points à Retenir

  • Les investisseurs institutionnels ont confirmé que les conseils d administration et le marché ne disposent pas des données nécessaires. Selon les participants, puisque le Cadre sert de complément aux initiatives existantes de production de données relatives aux changements climatiques, comme le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) et les normes du SASB, les investisseurs estiment qu’il peut être utile pour évaluer la faisabilité des plans de transition d’une entreprise. Le Cadre est un outil visant à aider les investisseurs à respecter les exigences en matière de divulgation de renseignements liés aux changements climatiques.
  • Les consultants en stratégie/ESG ont confirmé que les conseils d administration et les membres de la direction pourraient utiliser les renseignements obtenus grâce à l application de ce Cadre pour élaborer de meilleures stratégies zéro émission nette. Étant donné que le Cadre fournit une méthode d’évaluation des moyens de réduire les émissions aujourd’hui et selon différents scénarios futurs, les consultants sont d’avis qu’il fournira des renseignements précieux pour compléter les conseils qu’ils donnent actuellement. Les consultants ont indiqué que même si les sociétés hésitent à partager trop de données, le Cadre leur permettra de donner des renseignements sur leur capacité de réduction sans compromettre leurs intérêts commerciaux.
  • Les auditeurs indépendants reconnaissent que, même s il reste du travail à faire pour faire passer le Cadre du concept à la norme, les émetteurs qui effectuent cette analyse pourraient mieux satisfaire aux exigences en matière de présentation de l’information et s’engager à mettre en œuvre un plan de transition. Cela rendrait le Cadre proposé utile pour l’évaluation de la préparation à la transition.
  • Les participants de chaque groupe s entendent généralement pour dire que les sociétés qui s engagent à atteindre zéro émission nette pourraient ne pas comprendre pleinement ce que ces engagements impliquent. Ils soulignent que l’évaluation de la capacité de réduction pourrait aider à évaluer la faisabilité d’un objectif zéro émission nette et ce qu’il signifie pour l’entreprise actuellement et dans le futur.
  • Les améliorations du Cadre proposées par les participants à la table ronde incluent:
    — utiliser le prix fictif du carbone déterminé par une société pour présenter des scénarios dans lesquels la réduction globale des émissions de GES est « probable » ou devrait devenir économique au fil du temps;
    — définir les limites de ce qui est inclus dans les émissions de portée 3, surtout à court terme (par exemple, les entreprises pourraient envisager de ne comptabiliser que les émissions de portée 3 qu’elles peuvent contrôler, comme les voyages d’affaires);
    — insister sur le fait que le Cadre d’évaluation est un complément aux initiatives, existantes et proposées, concernant la communication de l’information relative aux changements climatiques (p. ex., GIFCC, SASB Standards and International Sustainability Standards Board [ISSB]). Il ne s’agit pas d’un outil distinct incompatible;
    — indiquer clairement que l’évaluation de la capacité de réduction est à la fois précise et dynamique, et qu’elle évoluera avec la technologie et la réglementation;
    — adopter une approche sectorielle pour la mise en œuvre du Cadre ECR/CRP.

À l’avenir

Nous intégrerons ces améliorations dans le Cadre ECR/CRP. Investissements RPC a également mené avec succès un projet pilote qui a permis d’appliquer le Cadre à notre portefeuille. Nous avons ainsi pu appliquer les idées issues des discussions et tirer d’autres leçons. Notre expérience démontre que le Cadre peut faciliter la communication de renseignements comparables et uniformes, ce qui est utile aux conseils d’administration, aux équipes de direction et aux investisseurs. Joignez-vous à nous pour transformer ce concept à une norme pleinement applicable.

Les mesures que vous pouvez prendre pour aider à faire du Cadre ECR/CRP une norme pour la production de rapports utiles à la prise de décision incluent:

  • Mentionner votre soutien au Cadre dans vos soumissions lors de la consultation publique actuellement menée par le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG), la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis et l’International Sustainability Standards Board (ISSB). Nous serons heureux de vous fournir un exemplaire de la proposition d’Investissements RPC que vous pourrez utiliser ou à laquelle vous pourrez faire référence. Notre soumission à la SEC est disponible ici.
  • Indiquer également votre soutien en nous permettant de mentionner dans la prochaine version du document qui sera publié à l’occasion de la COP27 que votre organisation approuve le Cadre ECR/CRP proposé.

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Conclusions de la table ronde

Commentaires des Gestionnaires d’Actifs

À mesure que de plus en plus de sociétés prennent l engagement d atteindre zéro émission nette, les conseils d administration, les investisseurs et les autres parties prenantes ont besoin d une méthode bien définie pour évaluer la faisabilité de cet engagement.

  • Certaines sociétés, poussées par l’élan de la lutte contre les changements climatiques, se sont engagées à atteinte zéro émission nette, sans réfléchir aux étapes qu’elles devront franchir ni au coût de cet engagement.« … effectuer cette évaluation de la capacité de réduction fournirait un Cadre et des renseignements utiles… en particulier lorsqu’il s’agit d’évaluer la faisabilité d’un engagement à atteindre zéro émission nette et ce que cet engagement implique pour l’entreprise. »
  • Le Cadre offre la possibilité d’effectuer des comparaisons entre les secteurs d’activité et à différentes périodes, ce qui n’est pas le cas des autres outils de production de rapports. « Il faut faire preuve de rigueur en établissant ce qui est faisable. » 
  • Le Cadre permettrait aux investisseurs d’évaluer plus précisément les risques et les coûts liés aux changements climatiques. Il peut permettre aux sociétés de publier des données sur les facteurs ESG importants, qui sont essentiels pour déterminer la valeur de l’entreprise. « Nous devons évaluer si un modèle d’affaires résistera à la transition. »

En élaborant le Cadre, Investissements RPC a tenu compte des besoins des conseils d’administration des sociétés ouvertes chargés d’approuver des cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et l’engagement à atteindre zéro émission nette à long terme.

  • Les participants étaient d’avis que le Cadre peut aider les conseils d’administration à s’acquitter de leur responsabilité de surveillance. « Le Cadre permet la comparaison et donne une vision claire, non seulement entre les secteurs, mais aussi pour suivre les progrès d’une année à l’autre. »
  • Toutefois, les participants perçoivent également certains défis. Certains doutent que les administrateurs des conseils d’administration aient l’expertise nécessaire pour utiliser le Cadre de manière efficace. « D’après mon expérience avec les membres des conseils d’administration, je ne crois pas qu’ils disposent des compétences, de l’expérience et de l’information nécessaires pour analyser en profondeur ce que signifie un engagement à atteindre zéro émission nette. »
  • D’autres croient que les conseils d’administration ont besoin de meilleures données comme celles qu’ils obtiennent sur les questions financières pour s’engager efficacement dans la décarbonisation de leur organisation. « Pour mieux comprendre les enjeux, ils auront besoin de renseignements plus détaillés. »
  • En raison de ces lacunes, certains pensent que les conseils d’administration n’avaient généralement pas le sentiment qu’il était urgent de prendre des engagements pour lutter contre les changements climatiques. « Il a été difficile d’attirer l’attention du conseil d’administration des entreprises sur les enjeux liés aux changements climatiques. »

La décarbonisation d’une société est un processus complexe qui comporte de nombreux obstacles et leviers qui peuvent varier considérablement d’une entreprise à l’autre. Il est donc difficile d’élaborer un Cadre universel.

  • Puisqu’aucun ensemble de données ne peut fournir une clarté totale, le Cadre ECR/CRP serait un complément aux sources d’information existantes. « Il s’agit de l’un des nombreux outils que les conseils d’administration pourront utiliser pour obtenir des renseignements et tenir la direction responsable. »
  • Pour être largement adopté, le Cadre devra tenir compte des méthodologies et des définitions comptables sous-jacentes. « Sans cela, il sera très difficile pour les entreprises de s’attaquer à ces problèmes. »

L’aspect économique lié à l’atteinte des objectifs zéro émission nette varient selon le secteur, la région, la technologie et d’autres facteurs, et chacun de ces facteurs peut varier au fil du temps.

  • Le Cadre proposé utilise deux hypothèses normalisées pour le prix du carbone 75 $ US et 150 $ US la tonne pour rendre les choses plus simples. Ainsi, les sociétés doivent évaluer leur capacité à réduire chaque source d’émissions de GES en fonction de ces deux prix. Bien que le Cadre dresse un portrait statique, les sociétés devraient s’attendre à ce que leur capacité de réduction prévue évolue avec le temps, en fonction des coûts technologiques et du contexte réglementaire. Les sociétés pourraient donc envisager d’effectuer l’évaluation de la capacité de réduction chaque année afin de saisir l’incidence de ces changements.
  • Certains participants sont d’avis que les prix du carbone fluctuent de trop et sont trop imprévisibles pour que les calculs visant à déterminer la capacité de réduction soient significatifs. Ainsi, plusieurs participants ont suggéré d’ajouter une troisième variable, soit un prix « fictif » du carbone pour chaque société. Ils ont également proposé de tenir compte de la différence entre les prix du carbone dans les marchés développés et dans les marchés émergents. « Ce serait le troisième prix à connaître : quel est le prix actuel à appliquer, puis que se passe-t-il si le prix est de 75 $ US ou de 150 $ US. »
  • D’autres se sont demandé si les hypothèses implicites à l’égard des coûts technologiques futurs donneraient une idée exacte de la capacité de réduction. « Les hypothèses sur les coûts technologiques posent problème pour les éléments prospectifs… parce que le prix de la tonne n’atteindra pas 150 $ US sans d’autres innovations technologiques qui feront baisser les coûts technologiques, modifieront les préférences des consommateurs, etc. »

Il est difficile d’évaluer la quantité de GES émise ailleurs dans la chaîne de valeur, même pour les sociétés qui produisent les rapports les plus détaillés.

  • Certains participants craignent que de nombreuses sociétés ne soient pas en mesure d’évaluer avec précision leurs émissions de portée 3. « La plupart des émetteurs n’évaluent pas correctement les émissions de portée 3, donc, nous devons être prudents lorsque nous les poussons à les évaluer parce que si cette évaluation n’est pas exacte, votre analyse s’en trouvera affectée. »
  • Le risque de double comptabilisation est un problème. Investissements RPC cherche le moyen pour les émetteurs d’additionner correctement les émissions de chaque émetteur. L’objectif est d’évaluer avec exactitude les émissions nettes d’un émetteur, après avoir déduit les émissions de ses fournisseurs et de ses clients.
  • Un participant a souligné qu’il y a déjà des incohérences dans la façon dont les sociétés déclarent les émissions de portée 3 et la manière dont elles les calculent. Selon l’approche adoptée par une société, « les résultats seront très différents pour une autre société du même groupe ayant la même empreinte carbone. »
  • Un participant a suggéré qu’il faudrait ignorer les émissions de portée 3, du moins au début. « Les défis posés par les émissions de portée 3 pourraient en amener certains à remettre en question les résultats. »

Les protocoles de production de rapports, comme le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) et l’International Sustainability Standards Board (ISSB), vont rester applicables. Les participants étaient d’avis que, pour être largement utilisé, le nouveau Cadre devait être un complément utile aux outils existants.

  • Un gestionnaire d’actifs a souligné que le Cadre proposé « est un complément aux plans de transition et à l’analyse de scénarios élaborés par le GIFCC. À bien des égards, il s’agit d’une concrétisation de l’analyse de scénarios ». Toutefois, il a laissé entendre « qu’il faut le présenter comme un moyen de répondre aux exigences du GIFCC et du ISSB, plutôt que comme un nouvel outil distinct. »

Compte tenu des pressions pour s’engager à atteindre zéro émission nette et à agir en ce sens, il est clair qu il faut une méthode bien définie pour évaluer les scénarios, communiquer les objectifs et mesurer les résultats.

  • Les participants étaient d’accord pour dire que ce Cadre répond à de nombreux besoins du marché. « Le Cadre permet la comparaison et donne une vision claire, non seulement entre les secteurs, mais aussi pour une société en particulier. »
  • Les participants croient également que cela aiderait les sociétés à faire des analyses plus rigoureuses. « Une société devrait faire preuve de rigueur en établissant ce qui est faisable. »

Commentaires des Consultants en Stratégie/ESG

Les participants pensent que le Cadre répond à un grand besoin. Nombreux sont ceux qui se sont dits préoccupés par le fait que des sociétés s engagent à atteindre zéro émission nette sans avoir pleinement conscience de ce que cet engagement implique.

  • Comme l’a dit un consultant: « Les équipes de gestion font des déclarations vagues, fondées sur des hypothèses concernant les politiques, les technologies et les préférences des consommateurs, qui sont, au mieux, représentatives de la tendance du moment. »
  • D’autres s’entendaient pour dire qu’il était essentiel d’évaluer ces engagements. « Dans certains cas, le chef de la direction vient juste de prendre l’engagement. Aucune vérification n’a été faite à l’interne pour évaluer ce que cela implique. Et les groupes avec lesquels nous travaillons se mettent à paniquer. »
  • Dans d’autres cas, des sociétés prennent un engagement audacieux à atteindre zéro émission nette alors qu’elle ne cerne pas bien le coût réel d’un tel engagement. « Certains des gestionnaires d’actifs plus audacieux sont ceux qui n’ont pas fait le travail nécessaire pour comprendre à quel point ce sera difficile. » En revanche, les sociétés qui ont fait une meilleure évaluation des coûts pourraient prendre des engagements plus modestes, s’exposant ainsi à des critiques.

Les participants se sont inquiétés de la capacité des administrateurs de sociétés à bien comprendre les enjeux liés aux changements climatiques. Un grand nombre d’administrateurs pourraient ne pas avoir les connaissances nécessaires. Même ceux qui comprennent la nécessité d’une stratégie de décarbonisation pourraient manquer de connaissances.

  • Certains membres des conseils d’administration ne sont pas conscients que les impératifs liés aux changements climatiques sont réels et qu’ils ne disparaîtront pas. « Il y a des membres des conseils d’administration qui perçoivent certains signes, mais après la séance d’information, ils se demandent toujours à quel point c’est réel. »
  • Selon les participants, le manque d’expertise des conseils d’administration contribue à la passivité. « Ils ne comprennent tout simplement pas les détails. L’un des défis est que la discussion avec les conseils d’administration commence toujours par le méli-mélo [de la réglementation et des méthodologies]. Il y a trop de choses différentes. Cela mène à l’inaction. »
  • Les conseils d’administration sont de plus en plus conscients de ces lacunes et cherchent des solutions, selon un consultant. « Depuis six mois, les conseils d’administration demandent de l’aide. Ce Cadre peut aider à s’y retrouver dans le méli-mélo et rendre les choses un peu plus claires et simples. »

Les chefs des finances seront particulièrement intéressés par ce Cadre, selon les consultants. Les règles récemment proposées par la Securities and Exchange Commission des États-Unis ont rendu la décarbonisation une priorité pour beaucoup d’entre eux.

  • Un participant a mentionné que les chefs des finances seront désormais plus réceptifs à un Cadre de production de rapports méthodique et uniforme. « La proposition de la SEC est un signal d’alarme pour les chefs des finances. Le sujet dépasse maintenant le rapport annuel pour toucher les états financiers. »
  • D’autres sont d’accord. « Les directeurs des finances devront être en mesure [d’évaluer] la crédibilité et les paramètres économiques des plans de réduction. »
  • « C’est une façon de permettre la réalisation d’une analyse structurée », a-t-il ajouté. « Il sera très utile d’avoir un Cadre pour examiner cela plutôt que de le faire de manière totalement libre. »

Certaines sociétés ne prennent pas de mesures de réduction des émissions de carbone parce qu elles ne sont pas conscientes que celles-ci sont déjà financièrement réalisables et qu elles sont essentielles pour atteindre les objectifs. En utilisant le Cadre, les conseils d’administration et les directions pourraient trouver des stratégies.

  • En comprenant comment certaines mesures peuvent contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions, les sociétés pourraient être plus disposées à prendre ces mesures, même si le rendement est modeste. « Il existe des leviers économiques qui ne sont pas utilisés actuellement parce que le rendement n’est pas suffisant pour justifier le temps et l’attention de la direction. Cet outil pourrait certainement attirer l’attention sur ces leviers pour qu’ils soient utilisés. »
  • Le Cadre offre un moyen méthodique d’évaluer les possibilités de réduction des émissions aujourd’hui et selon des scénarios futurs. Il pourrait « aider à répondre à des questions comme : Quelle est l’ampleur du problème actuel? La stratégie est-elle suffisamment ambitieuse, compte tenu de l’ampleur de la réduction nécessaire? »
  • Un consultant a pensé que le Cadre pourrait attirer l’attention des dirigeants sur les perturbations que la décarbonisation pourrait causer à leur société. « De nombreux dirigeants pensent ainsi : « Notre modèle d’affaires ne changera pas. On va rajuster une chose et nos activités seront à faible émission de carbone. » C’est peut-être le cas dans certains secteurs, mais pour les autres, la transition transformera fondamentalement le secteur. »

Le Cadre vise notamment à aider les organismes de réglementation à prioriser certaines règles, à guider l’innovation et la recherche, et à inciter les investisseurs à mieux répartir le capital. Chacun de ces objectifs peut nécessiter plus ou moins de détails et il est essentiel de trouver le juste équilibre.

  • Un consultant a dit : « Une de mes craintes est qu’en tentant de garder cela trop sommaire ou de généraliser trop rapidement, nous pourrions perdre le niveau de détail et de précision dont les sociétés ont besoin pour rendre cela utile à la prise de décision. » L’un des avantages de l’évaluation est qu’elle peut permettre de « comprendre vraiment où se trouvent les molécules dans mon entreprise »

Les gains technologiques futurs pourraient être difficiles à quantifier aujourd hui, mais pourraient modifier considérablement les coûts.

  • L’un des participants a appelé cela l’effet négatif des hypothèses fondées sur un coût statique des technologies. « Une de mes grandes préoccupations est que si les conseils d’administration constatent qu’une réduction de seulement 15 % a un avantage économique aujourd’hui, la réaction naturelle serait de se demander pourquoi s’engager à faire plus. »
  • Une autre préoccupation est que l’utilisation des coûts actuels pousse les sociétés dans la mauvaise direction. Un participant a donné l’exemple du captage et du stockage du carbone, et de l’électricité produite à partir de l’hydrogène. L’hydrogène pourrait permettre de meilleurs gains technologiques dans le futur, mais le coût actuel pourrait orienter les conseils d’administration vers une solution à moindre coût et moindre potentiel. « Les sociétés doivent comprendre que la technologie évolue. »
  • Toutefois, le Cadre pourrait être un point de départ pour commencer à évaluer les nouvelles technologies. « Il permet de déterminer à quel prix du carbone des technologies incertaines commencent à offrir un avantage économique. »

Les sociétés voudront déterminer ce qu elles doivent divulguer pour fournir des renseignements utiles aux principales parties prenantes, tout en s’assurant de ne pas communiquer trop de détails sur leurs stratégies de décarbonisation à leurs concurrents.

  • Un consultant a suggéré deux versions du Cadre : un modèle détaillé destiné à l’interne et un autre pour les investisseurs et le conseil d’administration. « Le développement durable est le moyen de créer de la valeur au 21e siècle. On demande à des entreprises concurrentes, pour lesquelles une avance en matière de transition climatique serait un avantage durable, de publier de l’information. »

Commentaires des Auditeurs Indépendants

Les participants à la table ronde sont d’avis que même si leurs plus gros clients ont des stratégies zéro émission nette bien développées, les petites et moyennes entreprises ont à peine effleuré le sujet.

  • « Elles ne sont pas équipées », a déclaré un auditeur, qui a constaté que de nombreuses sociétés avec lesquelles il travaille n’ont pas les compétences techniques pour calculer leur propre empreinte carbone, et encore moins celle de leurs fournisseurs et de leurs clients.
  • Tous étaient d’accord pour dire que les entreprises ont besoin de meilleurs outils pour organiser leur réflexion, établir des priorités et élaborer des plans à court et à long terme qui soient réalisables. « Les entreprises ont besoin d’un Cadre pour réduire la dichotomie entre les trois prochaines années et les 25 prochaines années. »
  • En raison de l’absence de données fiables et cohérentes, les investisseurs ont du mal à accorder la priorité aux enjeux climatiques. « D’un côté, les investisseurs institutionnels tentent de faire leur analyse. De l’autre, il y a des clients qui ne sont pas très avertis. C’est un véritable défi. Un modèle fournirait des renseignements utiles. »

Les auditeurs se demandent comment intégrer les hypothèses de réduction et les rapports sur le développement durable dans les états financiers, et craignent de se tromper.

  • Le Cadre remédierait à l’absence de règles uniformes et de structures de divulgation de l’information pour la production de rapports sur le développement durable, ce qui représente un défi de taille pour les auditeurs. « Si quelqu’un précise ce qui doit être utilisé et que tout le monde produit des rapports en fonction de ces directives, nous aurons au moins des chiffres cohérents. Si l’on demande à chaque société de définir ses propres données, l’information sera difficile à comprendre, ce qui complique la vie des auditeurs qui tentent de déterminer si le prix qui a été utilisé est raisonnable sur une période de 30 ans. »
  • «Les rapports sur le développement durable ont été produits de manière aléatoire parce qu’il n’y a pas de règles », a dit un auditeur, ce qui crée le risque que les auditeurs certifient des données qui pourraient ne pas être fiables.
  • Le Cadre pourrait également permettre d’améliorer un autre aspect des rapports sur le développement durable qui est essentiel pour les auditeurs : « La société s’est-elle engagée à atteindre zéro émission nette, mais sans tenir compte de la dépréciation des actifs? Cela n’a pas de sens de dire qu’on s’engage à atteindre zéro émission nette, mais qu’aucun des actifs de la société ne sera rendu inutilisable. C’est ce que les utilisateurs des états financiers et des rapports sur le développement durable voudront savoir. Quelles sont toutes les implications? Quelle incidence cela aura-t-il sur le rendement financier? »
  • Un auditeur croyait que le Cadre aiderait à évaluer l’état de préparation un important service que les auditeurs fournissent aux clients. « Cela ne se traduit pas par une opinion rendue publique, mais cela permet à la direction et au conseil d’administration de déterminer dans quelle mesure la société est prête à produire ce type de données. Quelle est la fiabilité des sources d’information sous-jacentes? Quelle est la fiabilité des systèmes, des processus et des contrôles utilisés pour les produire? »
  • Les rapports sur le développement durable sont intrinsèquement complexes. Un auditeur pense que le Cadre pourrait simplifier les choses. « Il ferait ressortir l’intersection entre ambition, contraintes opérationnelles, défis et compromis. Le Cadre pourrait être un excellent outil. »

Les auditeurs ont suggéré que des règles comptables applicables aux réserves minières et pétrolières pourraient être appliquées aux engagements des autres sociétés d’atteindre zéro émission nette.

  • Les sociétés du secteur des ressources naturelles doivent préciser dans les rapports financiers vérifiés quelle quantité des réserves non récupérées a été prouvée et pourra être extraite de façon rentable, et pour quelle quantité est-ce que cela est probable et pour quelle quantité cela n’est qu’une spéculation. Certains participants pensent que la comptabilité du risque climatique pourrait adopter une approche similaire. « L’évaluation de la capacité de réduction pourrait-elle être utile dans le cadre de ce processus? »
  • Un autre auditeur a fait remarquer que la divulgation de l’information sur les réserves avait pour but de régler des problèmes dans un secteur donné et il s’est demandé si le Cadre devrait proposer une approche sectorielle. « On n’essaie pas de s’occuper de tout d’un coup; on commence par certains secteurs, puis on progresse à partir de là. Comment mange-t-on un éléphant? Une bouchée à la fois’. »

Les participants pensent que le Cadre pourrait répondre à un besoin non comblé, car d’autres outils de production de rapports sur le développement durable ont tendance à être plus larges et ne sont pas conçus pour détailler les coûts liés à la réduction de certaines émissions.

  • Comme l’ont souligné les gestionnaires d’actifs et les consultants qui ont participé aux tables rondes, le Cadre devra être perçu comme étant étroitement lié à d’autres outils d’information pour être largement adopté. Un auditeur a dit : « Ma seule préoccupation est que le Cadre soit présenté comme un outil distinct. Il y a tellement de distractions et de choses qu’ils tentent de faire que si cela pouvait être intégré à quelque chose qu’ils tentaient déjà de faire, je pense que ce serait extrêmement avantageux. »
  • Un autre participant a formulé les choses un peu différemment : « Pour être un succès, le Cadre devra contribuer à la convergence des normes plutôt qu’à leur divergence. »
  • Certains participants étaient d’avis que les règles prospectives de la SEC et d’autres organismes de réglementation pourraient ne pas inclure les détails nécessaires pour avoir confiance dans les engagements à atteindre zéro émission nette. « Je pense que le manque de précision de la réglementation proposée et des normes posera problème. Nous espérons que ce que vous avez élaboré aidera à combler une partie de cette lacune. »
  • D’autres ont souligné qu’un Cadre plus détaillé exigerait que la direction et le conseil d’administration des sociétés approfondissent leur compréhension des émissions provenant des activités de leur société, ce qui n’est pas le cas des autres outils de production de rapport. « Il sera très important que cette mesure de la capacité de réduction soit axée sur d’autres renseignements concernant la transition vers zéro émission nette, soit la faisabilité de cette transition et quelles sociétés sont réellement en mesure de produire ce genre de rapports. »

Le Cadre est prospectif, mais les hypothèses sous-jacentes aux données publiées pourraient changer, ce qui nuirait à l’exactitude des calculs.

  • Un participant a souligné que si de nombreuses sociétés réduisaient leurs émissions au cours de la même période, l’augmentation de la demande pour les technologies actuelles pourrait entraîner une perturbation imprévue du marché. « Si tout le monde le fait, le marché a-t-il une capacité suffisante pour que cela réussisse? Sommes-nous en train de brosser un portrait économiquement viable, en utilisant les technologies actuelles, mais sans tenir compte du fait que l’offre est insuffisante? »
  • D’autres étaient d’avis que la possibilité de fluctuations des coûts, dans un sens ou dans l’autre, faisait en sorte qu’il était essentiel de considérer le Cadre comme un outil de production de rapports annuels. « Je pense qu’une mise à jour régulière serait absolument nécessaire, car les circonstances externes changent. »

Les auditeurs étaient d’accord pour dire qu une telle évaluation peut être utile pour l’analyse des investissements, mais difficile à certifier. Les éléments prospectifs et théoriques inhérents nécessitent un examen plus approfondi, mais les auditeurs deviendront plus à l’aise avec le temps.

  • Un participant estimait que la profession devait évoluer. « Il y a beaucoup de choses pour lesquelles nous allons devoir établir des prévisions et nous devrons être beaucoup plus à l’aise avec l’information prospective. »
  • Un autre participant a abondé dans le même sens, soulignant que lorsque les auditeurs effectuent un test de dépréciation, ils se fondent sur les cinq prochaines années et supposent un taux de croissance des flux de trésorerie disponibles prévus. « Cela ne fonctionnera pas dans ce nouveau contexte. Il va falloir être à l’aise avec les projections pour les années 2030 à 2050. Et si on ne l’est pas, on ne pourra pas vérifier les états financiers. En tant que professionnels de la certification, nous allons devoir évoluer et devenir beaucoup plus à l’aise pour faire ce que nous ne sommes pas à l’aise de faire actuellement. »
  • Un autre était d’avis que l’évaluation de l’incidence financière à long terme de la décarbonisation sur une société ne devrait pas être très différente des jugements qualitatifs que les auditeurs font déjà concernant les actifs d’une société. « Vous montrez vos données et vos cibles, et vous décidez si ces cibles sont raisonnables. Déterminer s’il est raisonnable pour une société de s’engager à atteindre zéro émission nette d’ici 2050 est important, et je pense que ce Cadre peut nous y aider. »
  • Les auditeurs évalueront de plus en plus la décarbonisation dans le contexte plus large des activités d’une société, a-t-il ajouté, et ils décideront au cas par cas si certains éléments peuvent être certifiés ou s’ils font partie d’un tout. Dans le futur, lorsque nous aurons des règles d’audit intégrées, « nous pourrons peut-être vérifier les états financiers et les rapports sur le développement durable en même temps et penser à l’interaction entre les deux. »
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Conclusion

Nous remercions les participants de nos trois tables rondes virtuelles pour leurs commentaires francs et éclairés, et nous prévoyons publier une mise à jour du Cadre ECR/CRP intégrant leurs idées.

Si vous avez pris ou envisagez de prendre un engagement à atteindre zéro émission nette, nous vous encourageons à utiliser le Cadre ECR/CRP comme outil pour aider votre entreprise à se préparer afin qu elle puisse prospérer dans une économie à zéro émission nette.

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Investir en vue d’atteindre zéro émission nette

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Financer un avenir plus vert

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