04 mai 2000
OTTAWA, LE 4 MAI 2000 – L’Office d’investissement du RPC s’engage à mettre en place des pratiques de régie exemplaires, de les publier et de s’en servir pour mesurer publiquement son rendement, a déclaré l’organisme au cours d’une conférence sur les caisses de retraite aujourd’hui.
L’Office a introduit un mécanisme officiel pour évaluer annuellement l’efficacité de son conseil d’administration et le rendement de sa direction. Il affichera ses codes de déontologie, ses lignes directrices relatives aux conflits d’intérêts et ses politiques de régie sur son site Web plus tard cette année.
John A. MacNaughton, président et chef de la direction de l’Office d’investissement du RPC, a déclaré lors de la conférence du printemps de l’Association canadienne des gestionnaires de fonds de retraite que «cet engagement va au-delà des exigences de la loi et des attentes des autorités de régie. Nous avons l’intention de promouvoir publiquement et sans détour une bonne régie, car nous partons du principe que des politiques et pratiques de régie saines se traduisent par un rendement supérieur, principe qui a déjà fait ses preuves.»
Le mécanisme de régie nous permet également de garder à l’esprit notre mission principale, soit offrir une plus-value aux Canadiens en accroissant la valeur à long terme de l’actif de retraite du Régime de pensions du Canada.
L’objectif de placement de l’Office d’investissement du RPC est de maximiser les revenus de placement des fonds du Régime sans courir de risques indus. Les gouvernements fédéral et provinciaux définissent ensemble les taux de cotisation, les prestations et la politique de financement. Le gouvernement fédéral administre seul le régime.
M. MacNaughton a expliqué plusieurs caractéristiques particulières à la régie de l’Office d’investissement du RPC. Les administrateurs ayant des compétences en comptabilité, actuariat, placement, affaires ou droit, par exemple, sont soumis à des normes plus élevées dans leurs domaines de compétence que d’autres administrateurs
Pour s’assurer que les normes les plus élevées sont respectées, les administrateurs ont comparé les pratiques de régie aux lignes directrices concernant les sociétés ouvertes et les caisses de retraite.
L’Office a établi des codes de déontologie pour les administrateurs, les dirigeants et les employés afin de créer un climat de confiance, d’honnêteté et d’intégrité au sein de l’organisme. Les codes traitent des relations avec les fournisseurs, des placements personnels et de la confidentialité de renseignements exclusifs sur des tiers.
L’Office a trouvé des solutions novatrices en matière de régie. Par exemple, les administrateurs doivent soumettre tous les ans au comité de la régie une version à jour de leur curriculum vitæ, soulignant les changements de relations qui pourraient soulever des conflits. Les administrateurs doivent également aviser le président du conseil avant d’accepter un poste d’administrateur ou tout autre poste d’autorité au sein d’une entité qui peut profiter de l’Office d’investissement du RPC ou être en conflit d’intérêt avec l’Office.
Récemment, l’Office d’investissement du RPC a élaboré des lignes directrices rigoureuses à l’intention des dirigeants concernant la divulgation d’information privilégiée, le délit d’initié et les négociations personnelles. Les dirigeants doivent fournir au vérificateur un état annuel des titres qu’ils détiennent externe ainsi qu’un rapport mensuel de leurs opérations sur titres.
«Ces règles sont d’autant plus importantes, qu’au cours des dix prochaines années, l’actif investi de l’Office d’investissement du RPC passera de trois milliards de dollars à 100 milliards de dollars, grâce à une panoplie de stratégies de placement, a affirmé M. MacNaughton. Nous avons l’intention d’être plus que vigilants.»
L’Office d’investissement du RPC reçoit des fonds dont le Régime de pensions du Canada n’a pas besoin pour payer les pensions actuelles et les investit sur les marchés financiers.
Ces fonds et les revenus qu’ils génèrent seront mis à la disposition du Régime de pensions du Canada en vue du versement des pensions futures.
Créé en 1997 par une loi du Parlement, l’Office d’investissement du RPC a fait son premier placement en mars 1999 et a nommé son président et chef de la direction en septembre 1999.
Pour de plus amples renseignements, s’adresser à:
John A. MacNaughton Président et chef de la direction 416-868-4077